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Elections municipales 2020 : mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants

Depuis 2013, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.

Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

Une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune (ce qui n’était pas le cas auparavant pour les petites communes). La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Obtiennent un siège au conseil municipal, dès le premier tour, les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a alors lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (c’est-à-dire ceux qui représentent les communes dans les organes intercommunaux) sont les membres du conseil municipal désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint ...).

Vous pouvez consulter le guide détaillé des élections municipales et communautaires 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants (version 09 janvier 2020) à partir de ce lien. Pages 34 à 36 les règles de validité et d'invalidité des bulletins de vote dans le cadre du panachage.

Toutes informations complémentaires sur le site www.interieur.gouv.fr dans la rubrique « élections »

Comment vérifier que vous êtes bien inscrit ?

Vous pouvez vous vérifier en ligne votre situation électorale .

Attention, si vous n'avez pas fait la démarche d'inscription sur les listes électorales avant la date limite du 7 février 2020, vous ne pourrez pas voter aux élections municipales prévues en mars 2020.

Si vous voulez connaître la raison pour laquelle vous ne figurez pas sur les listes électorales, un service est disponible jusqu'au vendredi 13 mars 2020 .