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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'urbanisme de la commune de Poucharramet est réglementé par un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le PLU a été approuvé approuvé le 17/09/12, puis modifié le 22/04/2014 (M1) et le 25/03/2016 (M2).

Cette dernière modification était exécutoire depuis le 04/04/2016.

 

Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 19/02/2020.

Cette dernière modification est exécutoire depuis le 27/06/2020.

 

Modification simplifiée n°1 approuvée le 31/08/2021.

 

Prescription de la modification simplifiée n°2 le 03 octobre 2022 par arrêté du Maire.

Délibération en date du 10 octobre 2022 portant sur la prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU.

Approbation de la modification simplifiée n°2 le 19 décembre 2022 (cliquer pour consulter le dossier).

 

Vous pouvez accéder aux documents relatifs au PLU en cliquant sur les liens suivants :

 

Projet d'aménagement et de développement durable  :     

 

 

PADD

 

 

Zonage partie Nord de la commune :

Zonage partie Sud de la commune :

Schéma assainissement collectif :

 

 

Plan Nord

Plan Sud

Schéma assainissement

 

Plan des servitudes d'utilité publique (SUP)

Détail des principales servitudes d'utilité publique

 

 

Plan des SUP

Liste des principales SUP

 

Règlement du PLU :

   - Lexique   

   - Zone 1AU

   - Zone 2AU

   - Zone UA

   - Zone UB

   - Zone UC

   - Zone UF

   - Zone UL

   - Zone A

   - Zone N

   - Zone NP

 

 

 

lexique

zone 1AU

zone 2AU

zone UA

zone UB

zone UC

zone UF

zone UL

zone A

zone N

Zone NP

En cas de difficulté de visualisation des plans de zonage, vous pouvez également visiter le site Géoportail de l'Urbanisme sur lequel la dernière version du PLU a été déposée.