Arrêté cadre sécheresse de la Haute Garonne

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Arrêté cadre sécheresse de la Haute Garonne

L'arrêté préfectoral cadre sécheresse de la Haute-Garonne du 19 juin 2019 définissant les règles pour la mise en œuvre des restrictions d'usage de l'eau en cas de sécheresse.

Visualiser le fichier «Arrete_cadre_prefectoral_HG_signe.pdf» en ligne.