Le conseil municipal du 18 octobre 2017 a délibéré pour annuler la délibération N° DEL2017-10-18/61
DELIBERATION D’ANNULATION DE LA DELIBERATION N°DEL2017-06-12/36 DU 12 JUIN 2017 CONCERNANT UNE PARCELLE PLACE DU CHÂTEAU
suite à l'avis défavorable du service de légalité.
Visualiser le fichier «61-DEL2017-10-18 061 CL.pdf» en ligne
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Le Maire