Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Pour de plus amples explications, veuillez vous référer au site du service public dont vous trouverez le lien ci-dessous :
Troubles de voisinage : bruits de comportement | Service-public.fr
«arrete-pref-lutte-contre-bruits-voisinage-23-07-1996.pdf»
Rappel :
Tous les travaux de bricolage ou de jardinage par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :
* Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
* Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
* Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00