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Arrêté Préfectoral - Lutte contre les bruits de voisinage

Chers Poucharramétois, Chères Poucharramétoises,

 

Les beaux jours sont de retours et avec eux l'envie de bricoler et de jardiner... Donc voici un petit rappel :

"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (...) ne peuvent être effectués que :

* les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;

* les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;

* les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.

En ce qui concerne nos amis à fourrure, nous rappelons aux propriétaires, en particulier de chiens, qu'ils sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles (agriculteurs...), non soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation au titre des installations classées, sur le domaine privé, à l'intérieur de locaux ou en plein air, des outils, appareils ou engins bruyants de quelque nature qu'ils soient, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 07 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente. Les dispositions précédentes ne dispensent pas les personnes concernées de prendre toutes dispositions pour réduire les nuisances sonores qu'elles provoquent pendant la période comprise entre 7 heures et 20 heures.

Source : Arrêté préfectoral n° 83 du 23 juillet 1996

«arrete-pref-lutte-contre-bruits-voisinage-23-07-1996.pdf» 

Merci de votre compréhension.