Avis Enquête Publique - PLU

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Avis d'Enquête PubliqueModification Plan Local d'Urbanisme

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMUNE DE POUCHARRAMET

2ème modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Par arrêté n°2015/PPM/23 du 11/09/2015, le maire de POUCHARRAMET a ordonné l'ouverture de l'enquête publique  sur le projet de 2ème modification du PLU.

Le projet de 2ème modification a pour objet de :

- supprimer les articles 5 et 14 du règlement ;

- modifier l'article 9 des zones U et AU ;

- introduire un pourcentage de logements sociaux dans certaines opérations d'aménagement ;

- adapter le paragraphe concernant l'article R.12310-1 du code de l'urbanisme.

Monsieur Christian PALAU a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 05/10/2015 au 07/11/2015. Cliquez sur les liens suivants pour accéder à la note de présentation,  et la proposition du futur règlement du PLU qui entrera en vigueur au terme de cette procédure.

Le dossier ainsi qu'un registre d'enquête sera mis à disposition du public à la mairie de POUCHARRAMET du 05/10/2015 au 07/11/2015, de 9h à 12h le lundi, de 9h à 12h et 13h30 à 17h le vendredi, de 9h à 12h30 le 1° et 3° samedi du mois.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur - Mairie de Poucharramet - 2 rue des Hospitaliers - 31370 Poucharramet ; ou bien par mail : poucharramet.mairie @ orange.fr

Le commissaire enquêteur recevra en mairie

- le lundi 05 octobre 2015 de 9 heures à 12 heures

- le vendredi 16 octobre 2015 de 14 heures à 17 heures 30

- le samedi 07 novembre 2015 de 9 heures à 12 heures

 A l'expiration du délai d'enquête publique, Monsieur le Commissaire-Enquêteur transmettra le rapport d'enquête et ses conclusions motivées à Monsieur le Maire et copie à Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Monsieur le Maire adressera une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à Monsieur le Préfet de Toulouse.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, aux jours habituels d’ouverture, soit le lundi de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h, de 9h à 12h30 le 1° et 3° samedi du mois.

                                                                          Le Maire, Roger DUZERT