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Accueil en mairie

 

LE DÉPÔT DES DEMANDES D’URBANISME SE FAIT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Auprès de Madame AURELIE CENTENO.

 

            LUNDI         : 9h-11h30

            MERCREDI   : 9h-11h30 et 14h-16h (sauf le 3°mercredi du mois)

            VENDREDI   : 9h-11H30

            SAMEDI      : 3e samedi du mois uniquement  9H30-12h

POUR FIXER UNE HEURE DE RDV, CONTACTER LE SECRETARIAT DE LA MAIRIE AU 05.61.91.83.09 OU ADRESSER UN MAIL DE DEMANDE A  poucharramet.mairie@orange.fr (POUCHARRAMET.MAIRIE @ ORANGE.FR)

 

Formalités d'urbanisme

A compter du 1er juillet 2015, les principales demandes d'urbanisme sont instruites par le service ADS (Application du Droit du Sol) du Pays du sud toulousain à Carbonne, en remplacement du service instructeur de la DDT. Seules les demandes de certificat d'urbanisme d'information (CUa) sont traitées par les services de la mairie.

Toutes les demandes doivent être déposées en mairie qui les transmettra ensuite au service instructeur.

Les principales formalités et accès aux formulaires CERFA en téléchargement :

Demande de certificat d'urbanisme (CUa et CUb)

Déclaration préalable de travaux

Demande de permis de construire

Demande de permis modificatif

Demande de transfert de permis

Déclaration d'ouverture du chantier

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Demande de permis de démolir

 En cliquant sur ce lien vous accédez au site du CGNC (aide aux formalités d'urbanisme)

Nombre d'exemplaires à déposer en Mairie selon la demande :

- CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION (CUa) : 2 exemplaires

- CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL (CUb) : 6 exemplaires (+1 si terrain situé dans le périmètre des

                                                                             Bâtiments de France)

- DECLARATION PREALABLE : 6 exemplaires (+1 si terrain situé dans le périmètre des Bâtiments de France)

- PERMIS DE CONSTRUIRE : 6 exemplaires (+1 si terrain situé dans le périmètre des Bâtiments de France et

                                              +2 si Ets Recevant Public)

- TRANSFERT PERMIS DE CONSTRUIRE : 6 exemplaires

- PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF : 6 exemplaires (+1 si terrain situé dans le périmètre des Bâtiments

                                                                       de France)

- PERMIS DE DEMOLIR : 6 exemplaires (+1 si terrain situé dans le périmètre des Bâtiments de France)

- PERMIS D’AMENAGER : 11 exemplaires (+1 si terrain situé dans le périmètre des Bâtiments de France)