Catastrophe naturelle

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2016

La commune a reçu un avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène sècheresse 2016, les dates reconnues sont précisées dans l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017, paru au Journal officiel du 1er septembre 2017.
Vous avez 10 jours à compter de la parution de l'arrêté ministériel au Journal Officiel pour effectuer les démarches auprès des assureurs.

Visualiser le fichier «Arrete CATNAT communes de la Haute Garonne du 25.07.2017.pdf» en ligne.