Enquête publique - Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi)Retrait de l'enquête publique
L'ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS DU TOUCH AVAL
DU 1ER SEPTEMBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2020, EST RETIRÉE PAR ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 23 SEPTEMBRE 2020,
AU MOTIF QU'UNE ERREUR MATÉRIELLE CONCERNANT LES MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER, SOUMIS AU PUBLIC, TELLES QUE PRÉVUES PAR L’ARRÊTÉ D'OUVERTURE DE L’ENQUÊTE, AFFECTE LA RÉGULARITÉ DE SA CONDUITE.
UNE NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE DEVRAIT ÊTRE MENÉE DANS LES PROCHAINS MOIS.
«Arrêté Préfectoral portant retrait ouverture enquête PPRi.pdf»
