NOUVELLES MESURES CONTRE COVID-19

Chers Poucharramétois, Chères Poucharramétoises,

En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires.

En raison d'une circulation accrue du Covid-19 et d'une hausse des hospitalisations et des admissions en réanimation, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré en Martinique et à La Réunion dès le 14 juillet 2021. Un couvre-feu a été instauré de 18 heures à 6 heures. Compte-tenu de la dégradation de la situation sanitaire, la préfecture de la Guadeloupe a d'ailleurs annoncé le rétablissement des motifs impérieux à partir du 12 juillet pour voyager entre la Guadeloupe et la Martinique.

En métropole, dans les départements ayant des taux d'incidence dépassant les 200 pour 100 000 habitants et des hospitalisations en augmentation, des mesures de freinage pourront être prises localement par les préfets.

• Aller vers la vaccination de tous les Français

- La vaccination est rendue obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles). Des contrôles seront opérés à partir du 15 septembre.
- Des campagnes spécifiques de vaccination seront mises en place pour les collégiens, lycéens et étudiants à la rentrée.
- Une campagne de rappel sera instaurée pour les premiers Français vaccinés dès les premiers jours de septembre.
- Les tests PCR seront rendus payants à l’automne sauf en cas de prescription médicale.

• Extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public

- 21 juillet : le pass sanitaire deviendra obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs (théâtres, cinémas, musées, parcs d'attractions, festivals, salles de concerts...) accueillant plus de 50 personnes. Pour accéder à ces lieux, les personnes de plus de 12 ans devront donc présenter une preuve de non contamination au Covid : attestation de vaccination complète, test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 heures, certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 (délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant). Il pourra être présenté au format papier ou numérique à partir de l'application Tousanticovid.
- début août : le pass sanitaire devra être obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, même en terrasse, mais aussi dans les centres commerciaux, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Il sera également obligatoire à bord des avions, des trains (TGV, Intercités) et cars interrégionaux pour les trajets de longue distance. D'autres lieux pourront s'ajouter à cette liste si nécessaire selon la situation épidémique. Cette mesure fera l'objet d'un projet de loi qui sera examiné par le Parlement fin juillet.
- pour tenir compte de leur situation spécifique, le report de l'obligation du pass sanitaire au 30 août pour les jeunes de 12 à 17 ans et les salariés des lieux et établissements recevant du public.

• Réforme de l'assurance chômage

Durant son intervention, le président de la République a également abordé l'aspect économique.
En effet, le Covid a détruit près de 300 000 emplois. Grâce à la reprise économique et à la croissance qui devrait s'établir à 6% en 2021, ce sont 187 000 emplois qui ont été récréés. C'est dans ce contexte que la réforme de l'assurance chômage sera mise en œuvre.
Elle vise à combattre les contrats courts, la précarité et assurer une meilleure fluidité du marché du travail.

• Extension de la "garantie jeune"

Dans ce contexte de pandémie, le président de la République a annoncé la création d'un "revenu d'engagement" pour faciliter l’insertion dans le monde professionnel des jeunes fragilisés par la crise. Il concerne les jeunes sans emploi ou formation et sera fondé sur une logique de droits et de devoirs.
Il s'agirait d'un complément ou d'une extension de la garantie jeune qui existe déjà pour les personnes entre 16 et 25 ans qui ne bénéficient d'aucune aide de leurs parents.

• Poursuite du programme "1 jeune 1 solution"

Fort de son succès, le programme "1 jeune 1 solution" va être reconduit pour les jeunes adultes, étudiants, les jeunes actifs et les jeunes peu formés. Ce dispositif a permis à 2 millions de jeune de trouver une formation, parfois de décrocher un emploi ou de signer un contrat d'apprentissage.

Vous trouverez en pièce jointe l'allocution et vous pouvez visionner l'intégralité de l'intervention au lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/EmmanuelMacron/videos/236127861662014/

Suite à ces annonces, deux décrets ont été publiés et sont présentés au point suivant.

1. Modification du décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire par les décrets du 16 et du 19 juillet.

• Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 :

Dès le 21 juillet :

- Le pass sanitaire sera demandé pour accéder aux cinémas, musées, théâtres, salles de spectacles et autres lieux culturels, sportifs et de loisirs lorsqu'ils accueillent au moins 50 personnes. Ce pass sanitaire est également applicable aux foires, aux salons et aux fêtes foraines qui comptent plus de 30 stands ou attractions.
- Le pass sanitaire est demandé pour accéder aux bibliothèques à l'exception des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées. En outre, ce pass ne s'appliquera pas aux personnes qui s'y rendent à des fins professionnelles ou de recherche.
- Le pass sanitaire n'est pas demandé dans les lieux de culte sauf pour l'organisation d'évènements culturel ou de loisir.
 - Le masque ne sera plus obligatoire pour accéder à ces lieux sauf si le préfet, l'exploitant ou l'organisateur décide de maintenir l'obligation.

Vous retrouverez ce décret au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125

• Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 :

- Le délai du schéma vaccinal est modifié. A l'origine, ce délai était de 14 jours après l'administration de la deuxième dose. A présent, le schéma vaccinal est complet après 7 jours suite à l'administration de la deuxième dose.
- Concernant les déplacements, levés des motifs impérieux et suppression des tests pour les personnes disposant d'un schéma vaccinal complet.

Vous retrouverez ce décret au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798619

2. Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

L'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié le 16 juillet 2021.

Ainsi, la liste actualisée est la suivante :

• Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :

- les États membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;
- l'Albanie ;
- l'Arabie Saoudite ;
- l'Australie ;
- la Bosnie ;
- le Brunei ;
- le Canada ;
- la Corée du Sud ;
- les États-Unis ;
- Hong-Kong ;
- Israël ;
- le Japon ;
- le Kosovo ;
- le Liban ;
- la Macédoine du Nord
- le Monténégro
- la Nouvelle-Zélande ;
- la Serbie ;
- Singapour ;
- Taïwan ;
- le Vanuatu.

• Pays zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :

Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.

• Pays zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire) :

- l'Afghanistan ;
- l'Afrique du Sud ;
- l'Argentine ;
- Bahreïn ;
- le Bangladesh ;
- la Bolivie ;
- le Brésil ;
- le Chili ;
- la Colombie ;
- le Costa Rica ;
- Cuba ;
- l'Inde ;
- l'Indonésie ;
- les Maldives ;
- le Mozambique ;
- Namibie ;
- le Népal ;
- Oman ;
- le Pakistan ;
- le Paraguay ;
- la République démocratique du Congo ;
- la Russie ;
- les Seychelles ;
- le Sri Lanka ;
- le Suriname ;
- la Tunisie ;
- l'Uruguay ;
- la Zambie ;
- la Guyane .

Vous trouverez l'arrêté au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043618623/2021-07-19/

Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre des nouvelles mesures de contrôles sanitaires aux frontières, vous trouverez en pièce jointe un tableau récapitulatif des règles à respecter pour les déplacements internationaux depuis et vers la France et des informations complémentaires au lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

3. Arrêté préfectoral du 20 juillet 2021 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux du département de la Haute-Garonne afin de lutter contre l'épidémie de COVID-19

Les dernières données sanitaires confirment une évolution inquiétante de la propagation du virus Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne.

De plus, si la couverture vaccinale en Haute-Garonne est forte pour les plus de 65 ans, elle demeure encore faible chez les classes d'âge les plus jeunes au regard de l'ouverture au 31 mai de la vaccination à l'ensemble des personnes majeures.

Pour restreindre la circulation du virus dans les lieux de brassage de population, et notamment de la population des jeunes entre 20 et 30 ans dans cette période estivale, brassage qui a lieu majoritairement dans l'hyper-centre de Toulouse, traditionnellement un secteur de forte affluence de toutes populations confondues, il convient de prendre des mesures ciblées et adaptées.

Ainsi, par arrêté à ce jour et après avoir consulté les représentants des collectivités et les parlementaires, j'ai décidé d'étendre l'obligation du port du masque tous les jours de 09h00 à 03h00 du matin sur la voie publique et dans les espaces publics, dans l'hyper centre de la commune de Toulouse, zone indiquée sur un plan dans l'arrêté et le communiqué de presse dont les liens internet sont donnés plus bas) :

Par ailleurs, dans l'ensemble du département de la Haute-Garonne, le port du masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton est obligatoire pour toute personne se déplaçant à pied sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public dans les cas suivants, si le passe sanitaire n'y est pas requis :

• dans les établissements recevant du public (ERP) de plein air quand les mesures de distanciation physique de 2 mètres entre deux personnes, ne peuvent pas être respectées ;
• dans les manifestations et rassemblements à caractère festif ou revendicatif de plus de dix personnes autorisés,
• dans les marchés, brocantes, vides greniers et ventes au déballage de plein vent ou couverts,
• dans les espaces de transports en commun dont les quais et arrêts de bus, métro et tramway ;
• dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des crèches au moment des entrées et sorties, des lieux de culte au début et à la fin des cérémonies et des offices, et des centres commerciaux lorsque ceux-ci sont ouverts au public ;
• dans les files d'attente ;
• lorsqu'un évènement particulier ou une configuration urbaine particulière (type rue étroite et bondée) engendre un flux important ou une concentration de personnes qui ne permettent pas de respecter les mesures de distanciation physique de 2 mètres entre deux personnes.

Ainsi, le masque doit être porté notamment lors des fêtes de village, kermesses, bals, festivals, spectacles de plein air, etc... quand l'évènement n'est pas soumis à la présentation du passe sanitaire pour y accéder.

Vous trouverez l'arrêté au lien suivant : https://www.datapressepremium.com/rmdiff/2011616/AP20juillet2021portdumasque.pdf

Et le communiqué de presse au lien suivant : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/39498/255448/file/20210720_Extension_port_du_masque_avec_carte.pdf

https://mesconseilscovid.sante.gouv.fr/?source=mailingmairies#introduction

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