Extrait du compte rendu du CM

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Extrait du conseil municipal du 18 octobre 2017Annulation de la délibération N°DEL2017-06-12/36 DU 12 JUIN 2017

Le conseil municipal du 18 octobre 2017 a délibéré pour annuler la délibération N° DEL2017-10-18/61

DELIBERATION D’ANNULATION DE LA DELIBERATION N°DEL2017-06-12/36 DU 12 JUIN 2017 CONCERNANT UNE PARCELLE PLACE DU CHÂTEAU

suite à l'avis défavorable du service de légalité.

Visualiser le fichier «61-DEL2017-10-18 061 CL.pdf» en ligne

Les procès-verbaux des conseils municipaux sont sous l'onglet "La Mairie".

Le Maire